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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 23/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 23/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa2c26e5c31af0e690bcf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00019

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7E - n° minute : 34/2024 ALTER PUBLIC C/ SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (S.C.I.) DE PRUNIERS JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166ecb88ebae954730d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00019

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7FS MINUTE N° 24/1223 Notification Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f17ca60c73b6cdc821
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00019

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00019

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats + copie aux parties par LR-AR (notif + IFPA) le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00084 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUBQ JAF CABINET 1 JUGEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d18e54e0888abb7bf7c66
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00019

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT le 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 23/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6G Code NAC : 70Z OPÉRATION : Délaissement - [Adresse 28] à [Localité 25] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c5e80b1d994348aab57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00019

    TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 23/00019

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / S.C.I. DEMAIN N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXYS N° 24/00030 Du 18 Juillet 2024 JUGEMENT Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66996d9607d408f8d4c28677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00019

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWAZ Minute n° : 2024/383 AFFAIRE : [Y] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 669967bb07d408f8d4c22c5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH6H N° MINUTE : 24/00345 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [I] domicilié : chez Mr [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e936387f632de7e774a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00019

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00019

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00019 - Portalis DBZT-W-B7H-F5YP - parquet 22262000035 - minute n°89/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c64
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00019

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFE5 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae42da34cf7c590ad5a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00019

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00019

    Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJLN Le juge de l’expropriatio

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf382ac127a19b076ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00019

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUQA JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2024 DEMANDERESSE : L’UNION SYNDICALE D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD, prise en la personne de son représentant légal domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbebb8ddbf41d3f424218
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00019

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 84A PPP Elections prof N° RG 23/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQI DÉSISTEMENT D’INSTANCE Association PRO BTP C/ Syndicat NATIONAL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DES RETRAITES COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677105d2ded2ab7c6dc3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00019

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZIB NUMERO MIN: 23/00074 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf2638cf45b25ce3516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1