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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00015
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2025F00015
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024R00071
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2024R00071
2024R00071 R 25 /2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 13/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 13/03/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, signée par M. Hervé DUMOUCEL, Vice-Président du Tribunal de c
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tcom 3501 n° 2024F00198
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2024F00198
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00186
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2024F00186
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00185
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2024F00185
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025P00122
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00122 / 2025J00118 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00120
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00120 / 2025J00119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00119
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00119 / 2025J00130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00118
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00118 / 2025J00117 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00117
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00117 / 2025J00103 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00094
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00094 / 2025J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00078
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00078 / 2025J00109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00063
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00063 / 2025J00107 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00059
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00059 / 2025J00120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025P00123
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00123 / 2025J00122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00074
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00074 / 2025J00111 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00125
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025 J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 3501 n° 2025P00088
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00088 / 2025J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025L00058
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025L00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025L00058 / 2025J00034 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00043
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025L00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025L00043 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 janvier 2025 ouvrant un
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