Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04229
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT23 AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. [42] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le juge des contenti
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ca other ca_versailles n° 24/04236
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3J AFFAIRE : [M] [D] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 24/04241
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3Y AFFAIRE : [N] [U] [R] [E] épouse [U] ... C/ BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/07331
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/07331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/07331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4LC AFFAIRE : [V] [G] épouse [F] [X] [F] ... C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 25/01428
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBX4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [F] Me Ann
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ca other ca_versailles n° 25/01439
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [W] Me Ann
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ca other ca_versailles n° 25/01491
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4D Du 14 MARS 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
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ca other ca_versailles n° 25/01510
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5H Du 14 MARS 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposi
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ca other ca_versailles n° 23/03220
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03220
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3PT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03220
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ca other ca_versailles n° 23/04683
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/04683
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04683 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 24/06772
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/06772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06772 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2J4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/
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ca other ca_versailles n° 24/07094
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/07094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité e
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ca other ca_versailles n° 24/07169
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/07169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W36W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de délis d'e
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ca other ca_versailles n° 23/02980
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22D AFFAIRE : [S] [Z] épouse [H] ... C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO SARL A
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ca other ca_versailles n° 23/03596
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NS AFFAIRE : [I] [F] ... C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2022
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ca other ca_versailles n° 23/08402
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/08402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 23/08402 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZF AFFAIRE : [I] [D] épouse [F] ... C/ Société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA CNP (CIMO) Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/00269
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7O AFFAIRE : [R] [C] [S] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT RIVES DE SEINE HABITAT venant aux droits de OPH [Localité 3] HAB
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ca other ca_versailles n° 24/00285
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCW AFFAIRE : [O] [M] épouse [W] C/ S.A. OPERATION NATIONALE DE VENTE venant aux droits et obligations de la SA D'HLM I
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ca other ca_versailles n° 24/00791
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTP AFFAIRE : [E] [O] ... C/ E.P.I..C. CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA MAIRIE DU [Localité 3] Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/00868
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZR AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [B] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2024 par l
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