Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00309
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJE N° de Minute : 323 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 6] (SYRIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00309
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMC2 Copie conforme délivrée le 17 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00309
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00309
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJL N° MINUTE : 25/00128 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00309
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00309
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00309
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 14h10 Nous, Romain BOESCH, Juge de LYON, assisté de Delphine BONDOUX, g
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00309
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [C] [R] N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGA - Isolement Monsieur [S] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 janvier 2025 à 15 h 15 Par, Sara CHAUDIER, juge au tribunal j
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ca other ca_paris n° 25/00309
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00309 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/00309
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UD Du 20 JANVIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à di
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00309
TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAB Minute N°25/00099 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00309
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLS MINUTE: 25/93 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l
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