Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00338
TJ 45234, 11 mars 2025, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNRN Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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ca other ca_metz n° 23/00338
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00338
Arrêt n° 25/00002 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45C ------------------ Pole social du TJ de [Localité 26] 13 Janvier 2023 20/00608 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_chambery n° 23/00338
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00338
CS25/003 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5E [Y] [E] C/ S.A.S. MV TRANSPORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 14 Février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00338
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00338
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG2L NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé PO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00338
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00338
C6 N° RG 23/00338 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE La SELARL [6] La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00338
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Z] [L] Dossier : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCI Décision n°24/888 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [Z] [L] Copie le: à - la SELARL ACO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00338
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00338
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1107/24 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00461 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00338
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z55 AFFAIRE : M. [Z] [L] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00338
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00338
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6E DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 4] Appt 403 [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/71
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00338
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 23/00338
17/05/2024 ARRÊT N°2024/181 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGO CB/AR Décision déférée du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00243) Section ENCADREMENT - BOSCHIERO I. [X] [I] C/ S.A.R.L. CHOC - Comptoir Hospi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00338
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°32 RG N° : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVH Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 2023, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00338
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00338
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCZ N° RG 23/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [A], [O], [P] [H] Grosses délivrées le à Me Pascale ANDOLFATTO Me Mireille PAILLERE TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00338
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00338
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [P] [R] TRESOR PUBLIC, SIP [Localité 6] NORD EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 FEVRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00338
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00338
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 72] [Localité 37] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 76] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2COE N° MINUTE : 24/00099
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00338
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00338
ARRET N° N° RG 23/00338 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM2P LA SA LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ Mme [W] [S] épouse [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Content
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00338
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7HP JUGEMENT Minute : 39
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00338
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00338
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/00338 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00338
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00338
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETON COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00338
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00338
ARRET N° 334 RG N° : 23/00338 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOFV AFFAIRE : [K] [Z] C/ Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECI HAUTE-VIENNE GS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulietrs
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00338
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEG AFFAIRE : [N] [Y] C/ DIRECTION DEPARTEMENTA LE DES FINANCES PUBLIQUES DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugem
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