Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00481
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°97 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYG SN Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00481
TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFR N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiées conforme délivrée le: à Me [P] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00481
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00481
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4N3 AFFAIRE : [3] / [X] [D] [V] NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00481
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK72 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE C/ S.A. [8], Prise en la personne de son rep
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ca other ca_colmar n° 24/00481
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00481
MINUTE N° 25/98 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe civil du tribunal judiciaire de Strabourg (site Fossé des treize) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00481
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [E] [R] c/ [D] [W] ------------------------ N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTVF ------------------------ DU 21 fevrier 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00481
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00481
N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EF - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00481
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM35 Ordonnance n° 2025/M48 Monsieur [B] [V] représenté par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. LES MANDATAIRES, es qualité de liquid
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00481
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00481
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJF DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00481
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00481
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/00481 - N° Portalis DB26-W-B7I-IELC __________________
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ca other ca_metz n° 24/00481
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAB Minute n° 25/00011 [G] C/ S.A. [Adresse 8] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] 05 Décembre 2023 23/000983 -------
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ca other ca_nancy n° 24/00481
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKNN Décision d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00481
TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVIJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Monsieur [V] [H] C / Madame [Z] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 12 Décembre 2024
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ca other ca_besancon n° 24/00481
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00481
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYCX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_poitiers n° 24/00481
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00481
ARRÊT N° 373 N° RG 24/00481 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OW [N] S.A. MAAF ASSURANCES C/ [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00481
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2B6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2024 Date de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00481
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00481
N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ2O ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ2O ============== S.A.R.L. GENERATION CHAUFFAGE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. MIDI AUTO CHARTRES, S.A. BPCE LEASE Copie exéc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00481
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24P Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AVIGNON CASTELETTE FRESQUIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00481
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/838 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER la SELARL TOSI COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00481
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/196 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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