Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02058
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQSY NOM DU PATIENT : [W] [R] Nous, Béa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02058
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZG6 N° minute : 24/00081 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02058
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02058
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024. à Me DE ROMILLY Le ...................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02058
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIPAR c/ [D] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWAK Grosse délivrée à Me BLANC Chantal Copie délivrée à Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02058
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02058
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2NJ Minute N° 24/00089 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02058
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/020
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02058
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/02058
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/02058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55Y DEMANDEURS : [X] [I] épouse [T] représentée par Me Aurélie GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 [P] [T] représenté par Me Aurélie GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02058
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CF Minute : 24/294 SCIC COPROCOOP Représentant : Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02058
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02058
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3E MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02058
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COA N° MINUTE : 2024/9 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 31 mai 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02058
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY S.C.I. ALLIANZ VALUE PIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGU N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02058
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47L JUGEMENT DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/00067 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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