Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00533
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00533
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 févr. 2025, RG 25/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/195 Appel des causes le 06 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00533
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QZO MINUTE: 25/ Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du sièg
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