Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01670
TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4N6 République Française
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01670
TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01670
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS2Q CODE NAC : 54F - 1A AFFAIRE : Société GRUET INGENIERIE C/ Entreprise [T] [P] (GEI- CONSEILS [T]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01670
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOF N° de MINUTE : 25/00008 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL DE L’OURCQ PARKINGS SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01670
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01670
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3E [S] [D] épouse [Z] C/ [K] [X] - Expéditions délivrées à Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES [K] [X] - FE délivrée à Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01670
TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 24/01670
N° du répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZVN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01670
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01670
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01670 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01670
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] demeurant 438 rue de la Fromentée - 45560 SAINT DENIS EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01670
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01670 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3VV JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [H] [T] pour signification : [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Expédition rev
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01670
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01670
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQF N° de Minute : 24/1617 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01670
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01670
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EU Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01670
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01670 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IC Minute n° 24/248 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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