Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02642
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/02642
ARRET N°61 CL/KP N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHU S.C.I. SCI [Adresse 9] C/ S.A.S. SAS LE VIEUX LOGIS DE CLAM S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca other ca_douai n° 24/02642
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02642 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRT Ordonnance de référé (N° 24/00077) rendue le 02 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02642
TJ Lille, 12 déc. 2024, RG 24/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02642 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca other ca_colmar n° 24/02642
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/02642
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02642 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6J Minute n° 481/2024 APPELANTE S.A.R.L. RENOVEA Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [B] [M] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02642
TJ Metz, 14 nov. 2024, RG 24/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02642 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAUP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02642
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02642
Dossier N° RG 24/02642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02642
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/02642
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7M Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 17 juin 2024 Monsieur [H] [I] Représentant : Me Max ERAERTS, avocat au barreau de Rouen Monsieur [Z]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02642
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 6] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 7] N° RG 24/02642 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSIB Minute : 24/00723 RADIATION DU : 25 septembre 2024 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE RADIATION DANS L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02642
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/02642
N°24/2879 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au rép
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02642
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02642
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02642 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02642
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OZ Minute n° 24/387 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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