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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00061 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00061

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [Z] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa02dbfd85c112eb08f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00061

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0166b8b4c741e13ebe6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00061

    TJ 62160, 24 févr. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : 2025/46 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757PF AFFAIRE : S.C.I. SIMON C/ [O] [U], S.C.I. GOOD VIBES ONLY RCS de Lille Métropole sous le numéro 922 266 192, [F] [W], [K] [W], [Z] [H], [D] [U], [S] [Y], [B] [Y], [G] [X], [R] [X], S.D.C. SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c5f917116c2a9c56be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00061

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPP4 Minute: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0ccac839fdebfb13441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00061

    TJ 56121, 13 févr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YIG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975687cdc6046d47fcfd78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00061

    TJ 45234, 28 janv. 2025, RG 25/00061

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 28 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69838bcbcdc6046d47e984d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00061

    TJ Havre, 28 janv. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYEP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [I] [P] par transmission au directeur de l’hôpital cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67994eb4ca73a1c9dee8c527
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00061 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSUX Minute : 25/26 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4db5f09f7fee0f12deb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00061

    TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00061

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EC ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67940ff6dc35c03afb7134c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00061

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e55bdf5b5c7d10cacd34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00061

    TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00061

    - N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2R - M. [P] [E] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 39 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c62bdf5b5c7d10ca7faa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00061

    TJ Lille, 12 janv. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 678563cfaaacbea0fe68013a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00061

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00061 N Portalis DB2H W B7J 2GTZ Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6781707f6d34da2cbdcd9650
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00061

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/43 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWD Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee4e5b01eea4cf01a8516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1