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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00101

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFTF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Y] [H] 1085 Bld Napoléon III 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER non comparant, ni représenté, DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa52dbfd85c112eb281
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00101

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 682784decc66e05104b5af6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00101

    TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e4fbfd75b73b3e3e2ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00101

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMA N° de Minute : 25/106 [F] [W] c/ CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIRNOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab20a5289c7662ca2d5e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00101

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678593dcaaacbea0fe68a060
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00101

    TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H45 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assisté de Valentin AUTHOUARD

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fcaaacbea0fe680558
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00101

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00101 - JLD hospitalisation Mme [K] [J] née le 28/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1e demande) rendue le 10 janvier 2025 à 16H20 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 6781707e6d34da2cbdcd9630

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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