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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05533

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNHC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d824e0040aa3735e904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04622

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/04622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 23/04622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2F Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d804e0040aa3735e8ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05445

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [J] [B] épouse [L] née le 30 Juillet 1974 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d804e0040aa3735e8e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06277

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/06277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/06277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR32 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 7] ALGERIE demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02211

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB22-W-B7I-R754 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] deme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05717

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/05717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 23/05717 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS6A Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (CAMER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04472

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/04472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG3L Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [P] Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] demeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00284

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWXA Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [N] [O] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01561

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/01561

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5B6 DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 542 016 381, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b667f917116c2a9c22d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03239

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/03239

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 23/03239 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKHZ DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], de nationalité française, contrôleur, né le 25 octobre 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6], représenté par Me Manel GHARBI, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04740

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04740

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/04740 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LW DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] épouse [T], née le 26 novembre 1989 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, attachée des affaires étrangères, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b663f917116c2a9c227b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01670

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/01670

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LJ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 11] (92), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65cf917116c2a9c21cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03586

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/03586

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 23/03586 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKK DEMANDERESSE : EXTRACO CREATION SAS, Société par actions simplifiées inscrite au RCS de ROUEN, n°352 122 063, prise en la personne de son représentant légal demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65bf917116c2a9c21a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02478

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02478

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BU DEMANDEUR : Monsieur [O] [J], né le 8 avril 1998 à [Localité 5] (69), de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux, domicilié [Adresse 2], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c2193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02038

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02038

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/02038 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZQ DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b659f917116c2a9c20fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00587

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00587

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed718b848dd6814c5f84d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YR ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Mars 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed713b848dd6814c5f7e5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00586

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QT N° de Minute : 25/569 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [O] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed713b848dd6814c5f7d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2D ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : MINUTE : exécutoire délivrée le à : expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8594da9e15c5131fc9fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00786

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00786

    Pôle social - N° RG 24/00786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [X] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Stéphanie LUC N° de minute : 25/00296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1