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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00585

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me PUVENEL Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757257afb61838af17d15
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00585

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBA N° Minute : AFFAIRE : [W] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [Z] et à CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3df8962745b78e4cf74
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00585

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/00585

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDU3 Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00585

    CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00585

    SD/OC N° RG 24/00585 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU6Q et N° RG 24/00888 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYR Décision attaquée : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 11] : 23 avril 2024 -------------------- consorts [K] C/ F.I.V.A. ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1580afc86339cadd49a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00585

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00585

    N°Minute:25/00259 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Février 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC LA SARL STI STEPHANE THOMAS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534571e889c21f64acba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00585

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00585

    Minute n°25/00072 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWV AFFAIRE : [X] [U] c/ S.A.S. HERITAGE CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 4] représ

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00585

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/33 Rôle N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5V6 S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE C/ S.A.S.U. BO MARKET DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b5cc9763289b725158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00585

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00585

    - N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPB Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPB N° de minute : 25/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00585

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00585

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNC Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

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  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00585

    CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00585

    SCI CANDICE C/ [C] [S] [L] [E] SELARL 4R SOLUTIONS CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - CONTENTIEUX DIJ ON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0652312871e88e425ab
  • ca other ca_rennes n° 24/00585

    CA Rennes, 16 nov. 2024, RG 24/00585

    COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° : 2024/289 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37dc86fe4a38fb737d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00585

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00585

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHC Du 30 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [B], [A], [E], [E], [M] c/ Grosse(s) délivrée(s) à Me FLEJOU Le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 672297763f64f3126988dbab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00585

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n°585, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFIY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a42edfb0b58c05efb6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00585

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00585

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LELW 70Z Copie délivrée le : à Me François-xavier GOSSELIN, Me Mikaël LE ROL OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a962f81231daf1b92061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00585

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00585

    N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHL2 [L] [P], [N] [P] / Société GARAGE DK CARS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M.[N] [P] née le 23 avril 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6721497ad174fb458d8ab517
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00585

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00585

    MINUTE N° RG : 24/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVC AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Y], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67116bc4fbbe959e6f2033ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00585

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est 19/21 Quai d’Austerlit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5db9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00585

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2D Minute N° 24/OR136 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 03/06/2024 Montant : 8.005,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc54b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00585

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EO DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90055437666d8626edc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00585

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00585 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOWK GRAND DELTA HABITAT C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b723308db0e5f7a777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1