Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00677
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00677 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42N Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I. SCI AJMERI [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Fr
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ca other ca_bastia n° 23/00677
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00677
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°52 du 5 MARS 2025 N° RG 23/677 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHO5 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'AJACCIO, décision attaquée du 7 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/262 [U] [A] C/ [L] [G]
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ca other ca_riom n° 23/00677
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U7 -DA- Arrêt n° S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE / [G] [M] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en
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ca other ca_agen n° 23/00677
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 23/00677
ARRÊT DU 05 Février 2025 DB/CH -------------------- N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEOL -------------------- [M] [T] C/ [E] [W] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 30-2025 COUR D'APPEL D'AGE
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ca other ca_limoges n° 23/00677
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00677
ARRET N° 403 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTM AFFAIRE : Mme [N] [F] veuve [O], Mme [B] [E] [O] veuve [U], M. [J] [O] C/ M. [L] [R], S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] GS/EH Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un im
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00677
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/00677
Arrêt N°2024/406 PC N° RG 23/00677 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42N [Z] S.C.I. SCI AJMERI C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00677
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00677
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00677 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEOL GROSSES le aux avocats N° 67-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [C] né le 25 mai 1950 à [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00677
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/00677
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T], [T] Répertoire Général N° RG 23/00677 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPAW __________________ Expédition exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00677
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUP Ordonnance n° 2024/M313 Société AZENOR LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice Société PHOENIX WORLD GROUP LIMITED pris en la personne de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00677
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/00677
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00677 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00677
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLMC N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00677
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00677
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUC7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 06 a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00677
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00677
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 815/24 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OS OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00677
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG446 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00677
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/00677
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/00677 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0016
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00677
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00677 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXGM AG TJ DE NIMES 14 février 2023 RG:22/03106 S.A. SAFER OCCITANIE C/ [O] Grosse délivrée le 13/06/2024 à Me Geoffrey Pi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00677
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/00677
AFFAIRE : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQY ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 18 Janvier 2023 RG n° 21/00876 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [XX] [K] né le 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00677
CA Nancy, 6 févr. 2024, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWS du 06 Février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00677
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n°677, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00677 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00677
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/355 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UITF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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