Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00247
CA Metz, 14 mars 2025, RG 25/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00247
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/249 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février 2025 à 14H00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00247
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00247
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5U Le 24
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00247
TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00247
N° RC 25/00247 Minute n° 25/107 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [B] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 ____________
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ca other ca_aix_provence n° 25/00247
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKUP Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00247
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAU2 N° de Minute : 256 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 05 Mars 1992 à [Localité 3] (AFGHANIST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00247
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX7I N° de Minute : 25/248 [S] [J] [R] c/ CENTRE HOSPITALIER [8] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00247
TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEZQ N° MINUTE : 25/00108 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 04 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00247
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00247
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00247 N Portalis DB2H W B7J 2IMV Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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ca other ca_colmar n° 25/00247
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJL N° de minute : 37/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00247
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00247 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00247
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHH MINUTE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No
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