Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00232
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 25/00232
Ordonnance N°219 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQG3 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mars 2025 [R] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2025 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00232
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/235 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 Févrie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00232
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00232
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYC Le
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ca other ca_paris n° 25/00232
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00232
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7H Décision dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00232
TJ Toulouse, 8 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTF NOM DU PATIENT : [W] [M] Nous, Lucile DULIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00232
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00232
- N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z6 - M. [E] [G] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00232
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJR Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00232
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[Localité 6] N° de Minute : 237 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 21 Juillet 1970 à [Localité 5] (p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00232
TJ Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVX ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 02 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00232
TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_rouen n° 25/00232
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00232
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/232 - JLD hospitalisation M. [U] [M] [R] [T] né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 20 janvier 2025 à 14h35 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00232
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/98 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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ca other ca_colmar n° 25/00232
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIX N° de minute : 32/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00232
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00232 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00232
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPS Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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