Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00657
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00657
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00657 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00657
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00657
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00657 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHZC GROSSES le aux avocats N° 20-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 5 Mars 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI BABELLE prise en la personne de son représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00657
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00657
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5O Minute N° 25/00138 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00657
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIGA Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 24/00657
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/330 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00657
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00657 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6S Minute n° Copie exec. à : - Me Flo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00657
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (n°657, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLLE Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00657
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6L5 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [W] [V] [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LI
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ca other ca_aix_provence n° 24/00657
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNYN Ordonnance n° 2024/M381 Madame [F] [R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00657
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00657
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 2JP INVEST C/ Société VASIIIIIIGARA (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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ca other ca_rouen n° 24/00657
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00169 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. RAS 290 [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00657
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00657 N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6R N° de Minute : L 561/24 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 5] C/ [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00657
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPX Section 3 République Fran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00657
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00657
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY3 du rôle général [N] [O] [K] [O] [G] [O] c/ S.A.R.L. CHAPAU GROSSES le - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME Copies : - Expert - Régie - Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00657
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00657
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD23 S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [P] [C], [W] [F] épouse [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00657
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBB5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. MAURICE BONNET E.U.R.L. OUEST DÉCOR E.U.R.L. ACV ACTIF CHAUFFAGE VERTAVIEN S.A.R.L. AML S.A.R.L. CHARRIER ÉLECTRICITÉ S.A.R.L. MGP C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00657
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPS4 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 5] C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00657
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAI O R D O N N A N C E N° 2024 - 672 du 12 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00657
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00657
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEPW AFFAIRE : [O] [R] C/ SCCV [Localité 12] ILOT A, S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD, S.A.S. ESTEVES FRÈRES PEINTURE, S.A.R.L. AMBIANCE PARQUETS, S.A.S. ENTREPRISE LIÈVRE ET FILS TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00657
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00657
MINUTE N° 394/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024
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