Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01678
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01678
N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1023 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 18 avril 2024 APPELANT : Monsieur [U] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01678
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01678 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKY Société CIVILEIMMOBILIERE CAISHEN .RCS NIMES N° 843 413 261. C/ [H] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01678
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01678
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYG AFFAIRE : [M] [L] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01678
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 24/01678
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMWO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_rennes n° 24/01678
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01678
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°46 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT3G (Réf 1ère instance : 2024J00049) S.A.R.L. GTP C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me LE COULS BOUVET Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01678
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01678
Numéro 24/03953 DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2024 Dossier : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35R Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [U] [P] COUR D'APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/01678
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/786 Rôle N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVX [E] [O] Compagnie d'assurance BHEI DAC C/ [J] [P] Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7] Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01678
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03649 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01678
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01678
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTI Le 27
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01678
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01678
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01678 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01678
TJ Meaux, 2 nov. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01678 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJA - M. [X] [G] Ordonnance du 02 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01678
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3DB Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01678
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/110 DOSSIER N° : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAO JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 17 Août 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] comparant en per
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/01678
TJ Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/01678
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZRV DATE : 23 septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01678
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1678 L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01678
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZON2 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/09/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS DELTA AVOCATS la SELARL JURI JUS la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01678
CA Douai, 19 août 2024, RG 24/01678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK7 N° de Minute : 1645 Ordonnance du lundi 19 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 10 Juin 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01678
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2L - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01678
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01678
Minute n° 24/358 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01678
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XT N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui
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