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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01136

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTL7 Société LA SOCIETE SPARTIM . RCS NANCY N° 887 627 909. C/ [D] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83478cf40727a0044761f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01136

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/01136

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDBT MINUTE n° : 2025/15 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678814dfc21c0e53e7909d75
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01136

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOE7 N° de minute : Commune de [Localité 3] c/ S.A.S. FIFA BEAUTY DEMANDERESSE Commune de [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hube

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e5aaacbea0fe684ba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01136

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e886d34da2cbdcdc160
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 24/01136

    TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01136

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC5Y N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1fda9e15c513201771
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01136

    TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GC BATIMENT c/ S.A.S. VALENTIN MINUTE N° 24/872 Du 06 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMZ Grosse délivrée à expédition dé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01136

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43I N° Minute : 24/00716 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f49c74c14eb6072843d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01136

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01136

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDX S.A.R.L. OCJ (ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES) C/ [N] [X], [D] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [Localité 1] Monsieur [N] [X] Madame [D] [M] - FE délivrée à la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5a8b3f1e77535a5917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01136

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOTW SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic coopératif

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a705264fe014c41f643e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01136

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01136

    N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S652 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S652 NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Marie julie DINGUIRARD-PARENT à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d03bace64ddb46ba08
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01136

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01136

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NA N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9366b032d83cfd3ead3d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01136

    TJ Nice, 25 sept. 2024, RG 24/01136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GC BATIEMENT c/ S.A.S. VALENTIN MINUTE N° 24 / Du 25 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMZ Grosse délivrée à Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f1ee05e3ee32cf8f36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01136

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01136

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOM du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000904 N° de minute affaire : [I] [T] c/ [J] [S] Expédition délivrée à Me ROSÉ à Me TAFANELLI au service E

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7023308db0e5f464b2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01136

    TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KWA SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14

    Lire la décision → Vérifier la source 66c7807a5d90a4b0a70a1994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01136

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02244 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124edf1f5828383233ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01136

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01136

    - N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUY - M. [M] [I] [E] [X] Ordonnance du 17 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66996a4f07d408f8d4c2555c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01136

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01136

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE C/ [R] [W] Expéditions délivrées à : Me BIAIS FE délivrée à : Me BIAIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd077851c6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01136

    TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2024 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adb9b56f16fd33df77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01136

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4AH4 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade649deb7110df90d20
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01136

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01136 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carine SMADJA - #E1434 DEFENDERESSE S.C.I. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0d034fdec52d9e9d1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1