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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00546

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01136

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6YK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00518

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00518

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01109

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6JE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00741

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00542

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXQV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00983

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00876

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3Z7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00380

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01111

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6ME MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00369

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00734

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SM Minute N° 25/OR107 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 09/01/2025 Montant : 2.935,00 euros Ordo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00105

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADR Minute N° 25/OR112 Objet du recours : Opposition à 2 contraintes signifiées le 21/01/2025 : - émise le 30/08/2024 - Montant : 426,0

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00124

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAIQ Minute N° 25/OR114 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 31/10/24 signifiée le 30/01/25 Montant : 2 804,92 € - Périod

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba07b848dd6814bea2e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00101

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADJ Minute N° 25/OR109 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21 février 2024 signifiée le 20 janvier 2025 d’un montant de 788.0

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba06b848dd6814bea2e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00168

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA3W Minute N° 25/OR116 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/12/2024, signifiée le 10/02/2025. Montant (cotis+frais) : 223 €

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba05b848dd6814bea2cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00126

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAI5 Minute N° 25/OR115 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 07/01/25 signifiée le 27/01/25 Montant : 1 101,50 € Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba05b848dd6814bea294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00077

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G727 Minute N° 25/OR108 Objet du recours : Opposition à contrainte le 03 décembre 2024 signifiée le 13 janvier 2025 d’un montant de 2491

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba05b848dd6814bea281
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00110

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFC Minute N° 25/OR113 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/12/2024, signfiée le 28/01/2025. Montant : 17.480,00 €. Ordon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1