Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02407
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/02407
AFFAIRE : N° RG 24/02407 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 06 Septembre 2024 RG n° 11-24-0033 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [V] [X] [Z] [G] né le
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ca other ca_paris n° 24/02407
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKC4 Décision déférée à la Cour : Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02407
TJ Lille, 11 nov. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02407 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02407
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société BELLMAN SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle BOULLOT GAST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4T N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02407
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02407
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02407 N
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02407
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02407
TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/02407
DOSSIER N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Renaud GAIRE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ____________________
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02407
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/02407
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBUR AFFAIRE : UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT de la plateforme d’[Localité 4], COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Localité 4] AIR TRAITEUR C/ S.A.S.U. NEWREST INFLIGHT FRANCE, S.A. [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02407
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/02407
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02407 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRD N° de minute : 249/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02407
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/02407 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42C Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/379 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [F] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/06/24 à ARCHIPEL HABITAT Au
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02407
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me DE ANGELIS Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02407
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02407 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02407
TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02407
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD3 MINUTE N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Mars 2024, Nous,
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