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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01561

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/01561

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5B6 DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 542 016 381, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b667f917116c2a9c22d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01561

    TJ Nanterre, 24 févr. 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTX7 N° de minute : S.C.I. [19] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, S.A.R.L SOFEC SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT FLÉRIENNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [Z] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd9330d7eb9c42d19fcc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01561

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQZ [U] [V] C/ [E] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [U] [V] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a0cf40727a0044776c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01561

    TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/01561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUJT NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 4] Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1368c072c53c9d62b80b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01561

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/705 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ROYALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac9b032d83cfd3e6c7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01561

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLWO 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Thomas BLAU la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b32f8058366e74f93914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01561

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSF7 Minute : 24/00631 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb150af6f5fd344d176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01561

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01561

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBM Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e66e829c6d6ab4192e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01561

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01561

    N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [W] [Z], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 675a130e3bace64ddb46be7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01561

    TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4f254ccdf244625b6e262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01561

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ade9b56f16fd33df7f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01561

    TJ Lille, 22 juill. 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPJ - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fe5e2a18bd08ce3e674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01561

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01561

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE4K N° Minute : 24/00824 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0558b8175b325ea59ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01561

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [C] Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YB N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0e6d8b1985f45f0fb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01561

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RX Minute : 24/431 Office public d’HLM SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839167b6231d697cec31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01561

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01561

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVJ AFFAIRE : [C] [R] / S.A. LOGIS MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KE

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f635033635035c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01561

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BU JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/249 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [T] APASE, curateur de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e6a1b7735881a7c3811
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01561

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AX MINUTE: 24/426 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22567b3791a0885c48d59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1