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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b82aed8a3b5a0da5a780
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01110

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde REDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0f1ba1f209137c198c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01110

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01110

    Du 13 décembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3G [O] [N] C/ E.U.R.L. GARAGE AUTOANTHO - Expéditions délivrées à Me Audrey DUFAU la SELARL HONTAS ET MOREAU 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 13/12/2024 Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8453871cc4f2e63617c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01110

    TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01110

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXV N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1ada9e15c5132016f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01110

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHS JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [F] [O] Mme [V] [I] épouse [O] C/ M. [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec34e0888abb7bf9358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01110

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PT N° Minute : 24/00692 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissio

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a514e0888abb7bf8213
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01110

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJQ MINUTE : 24/595 ORDONNANCE rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c32081734932ee482c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01110

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/01110

    N° RG 24/01110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [S] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6239fc9e2cce3ec8854d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01110

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPIB MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART, avocats au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6705747f1296b51ba2b154e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01110

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/806 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCL7 MI : 23/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 07/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01110

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01110

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXQN Du 13 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f95c68642d1f009f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01110

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01110

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [I] [L] 59 Rue Jean Mermoz 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51ba952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01110

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPC DECISION DU : 03 SEPTEMBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5eb018211e27a4b80c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01110

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWN6 N° minute : 24/00059 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01110

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22f9c59f4365001840f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01110

    TJ Meaux, 14 juill. 2024, RG 24/01110

    - N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPD - M. [V] [G] Ordonnance du 14 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04d998cb644d8dfea5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01110

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01110

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A. LOGIS FAMILIAL c/ [H] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJN - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH, - c

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3f342d338c20d504e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01110

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01110

    Dossier N° RG 24/01110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2024 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01110

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHPQ Minute : 24/00442 Monsieur [B] [C] Représentant : Me Rudy COHEN, avocat au barreau de Paris, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fc1d2b47a9d8cb40a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01110

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01110

    N° RC 24/01110 Minute n° 24/459 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818244bb525fe3b87651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1