Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00254
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/190 N° RG : N° RG 25/00254 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAA M. [W] [K] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00261
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/189 N° RG : N° RG 25/00261 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBA2 M. [R] [W] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détention
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00255
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00255 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAB M. [P] [L] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00219
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00255 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAB M. [X] [M] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00253
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/193 N° RG : N° RG 25/00253 N° Portalis DB3F-W-B7J-KA77 M. [W] [L] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 24/00337
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] N° RG : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULM N° Minute : 25/00019 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Mars 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00722
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 23/00722
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00020 N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKM2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Julie MIOT, vestiaire : B2 JUGEMENT du 17 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [F], [C], [G] [H
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00031
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWUR Minute N° : 25/00193 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON Le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00053
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4Z Minute N° : 25/00195 JUGEMENT DU17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrés à : Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Thibault POMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00078
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00078
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PR Minute N° : 25/00194 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrés à : Me Chaïma EL MABROUK, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivré
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/00016
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV2F Minute N° : 25/00192 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrée à : Me Clémence MARINO-PHILIPPE, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Am
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01827
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 23/01827
Minute N° 63/2025 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 23/01827 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOGO JUGEMENT DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : [B] C/ [L] DEMANDERESSE : Madame [X], [G] [B] veuve [V] née le 03 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00636
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5PF Minute : n° 25/111 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [M] né le 19 Novembre 196
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/00535
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32R Minute : n° 25/113 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. F-VEDENE 01 prise en la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00493
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7P Minute : n° 25/112 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MC4 prise en la personn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01464
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 21/01464
Minute N° 25/54 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01464 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZSV JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [D] [K] né le 01 Juin 1976 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jacques T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01991
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 23/01991
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01991 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM7U JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [W] [N] [G] [A] né le 27 Mars 1992 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jacq
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/01124
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 22/01124
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFG JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [H] née le 05 Avril 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe BOREL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01146
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 23/01146
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01146 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL2N JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T], représenté par son tuteur, monsieur [K] [T],[Adresse 10] né le [Date naissance 3] 1936 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00333
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 24/00333
Minute N° 25/53 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDP JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] né le 20 Juin 1982 à [Localité 6] (69) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Sylvie MEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles