Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02330
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02330
N° RG 24/02330 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEE NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 20
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ca other ca_colmar n° 24/02330
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/02330
MINUTE N° 25/45 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à : - Me David FRANCK -greffe du service surendettement du tribunal judiciaire de Strasbourg - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02330
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [4] [Adresse 1] Représenté par Mme [M],
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ca other ca_douai n° 24/02330
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HG N° de Minute : 2292 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 11 Juin 2003 à [Localité 3] (MAROC)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02330
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BONAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FFP N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 novem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02330
TJ Lille, 30 oct. 2024, RG 24/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02330
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [I] [C] [V] Madame [Y] [L] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDI N° MINUTE : 3TJ JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02330
TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/02330
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.C.I. LES EUCAS ALV N° RG 24/02330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVD N° 24/333 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bett
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02330
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02330
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3H Ordonnance n° 2024/M202 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SELARL MJ [W] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02330
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02330
MINUTE N° : 24/00219 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] “ [Adresse 6]” ET : [Z], [L], [K] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02330
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02330
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02330 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02330
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02330
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02330
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02330
N° RG 24/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02330
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me EL YOUSFI Le ..........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02330
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02330
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/182 AFFAIRE N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA55 Le: CCCFE délivrées à : Madame [S] [T] CCC délivrées à : Madame [S] [T] S.A. IMMOBILIERE 3F HLM Maître Héla KACEM REND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02330
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02330 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02330
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/792 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02330 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753NL Nous,
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