Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05989
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/05989
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05989 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 04 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2024 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/06203
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/06203
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06203 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/06597
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/06597
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°103 N° RG 24/06641 N° RG 24/06597 (Réf 1ère instance : 24/00017) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me [Localité 39] Me PRENEUX Me [Localité 48] Me BARBIER Me FORE Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00260
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 25/01017
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/01017
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de la saisine : 20 Février 2025 Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2025 Décision att
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ca other ca_rennes n° 25/00176
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/112 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00177
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00177
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/113 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYRN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00178
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/114 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00163
CA Rennes, 17 mars 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE RENNES N° 41/2025 - N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00164
CA Rennes, 17 mars 2025, RG 25/00164
COUR D'APPEL DE RENNES N° 43/2025 - N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX4E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca other ca_rennes n° 25/00166
CA Rennes, 17 mars 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE RENNES N° 44/2025 - N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00174
CA Rennes, 15 mars 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/111 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 23/05836
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 23/05836
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 3 N° RG 23/05836 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFMH (Réf 1ère instance : 22/00016) M. [T] [E], [R], [K] [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT 35 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
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ca other ca_rennes n° 23/05837
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 23/05837
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 4 N° RG 23/05837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFMN (Réf 1ère instance : 22/00014) M. [T] [S], [M] [L] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT 35 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
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ca other ca_rennes n° 23/05838
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 23/05838
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 5 N° RG 23/05838 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFMQ (Réf 1ère instance : 22/00012) Mme [B] [F] [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT 35 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
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ca other ca_rennes n° 25/00148
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00148
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/39 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXKI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00149
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/40 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXKQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00152
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/41 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXPV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00170
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-108 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYEW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00171
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00171
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-109 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYFY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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