Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/01838
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01838
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°209 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURD S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01838
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN26 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Johanne AYMARD-CEZAC la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie CHAUVE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZA
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01838
CA Aix Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN56I Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01838
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01838
- N° RG 24/01838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKQ Minute n° 24/186 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01838
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [P] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01838
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01838
N° RC 24/01838 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01838
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01838
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTQ ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [S] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01838
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1838
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01838
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNW N° de Minute : 1805 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 4] (IRAN)
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01838
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3D - M. LE PREFET DU N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01838
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01838
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01838 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01838
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01838 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3K N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [L][2] [2] [Adresse 8] [Localité 13] JUGEMENT
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01838
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01838
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTV N° de minute : 189/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01838
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FJ Minute : 24/00563 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01838
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01838 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01838
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [L] Me PIETROIS CHABASSIER H
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01838
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BQ MINUTE: 24/514 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles