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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00784
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00784
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOCW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00784
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00784
05/02/2025 ARRÊT N° 41/25 N° RG 23/00784 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJH3 MD - SC Décision déférée du 18 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 20/00132 L. DURIN [P] [C] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00784
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00784
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00784
TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/00784
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00784 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKWW MINUTE N° : NAC : 53D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré
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ca other ca_caen n° 23/00784
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00784
AFFAIRE : N° RG 23/00784 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFY4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Février 2023 RG n° 19/00640 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00784
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/00784
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1019 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQL APPELANTE Madame [V] [G] Représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [1] ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00784
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVJR AFFAIRE : [Y] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE - Me Isabelle NARBONI Expédition délivrée le : - service opérations de partage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00784
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW52 Minute : 24/00928 Madame [O] [R] épouse [F] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00784
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00784
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 131 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS6E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie- du 15 Juin 2023.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00784
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00784
Pôle social - N° RG 23/00784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me François-Xavier CHEDANEAU - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00784
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00784
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5L Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5L N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00784
CA Limoges, 27 mars 2024, RG 23/00784
ORDONNANCE N° N° RG 23/00784 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDD [S] [R] C/ [W] [E] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 27 Mars 2024 ENTRE Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00784
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00784
N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGP décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 décembre 2022 2022j1387 S.A.S. LA PLAGE C/ S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00784
CA Bourges, 9 févr. 2024, RG 23/00784
SD/EC N° RG 23/00784 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSM3 -------------------- M. [M] [W], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S. ARKADIA INGENIERIE, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse Me B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00784
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/00784
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 47/24 N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HA MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Mai 2023 (RG 21/00030 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00784
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00784
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00784
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00784
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6M Pole social du TJ d'EPINAL 20/00326 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00784
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/00784
N° RG 23/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001580 Tribunal de commerce de Dieppe du 16 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [T] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00784
CA Nîmes, 21 juill. 2023, RG 23/00784
Ordonnance N°23/731 N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TJ J.L.D. NIMES 19 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00784
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/00784
4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 23/00784 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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