Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00035
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQZ [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 Mars 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Céline LHERMINIER, cabin
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ca other ca_caen n° 24/00035
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2S Affaire : S.A.S. MEDOTELS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me [T], avocat au barreau
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ca other ca_limoges n° 24/00035
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00035
ARRET N° . N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2X AFFAIRE : M. [D] [I] C/ S.A.S. D'[Localité 2] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Eric DIAS, Me Chris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00035
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKYA [I] [S] C/ S.A. ENEDIS, S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE inscrite au RCS de Salon de Provence n° 328 518 097 ASSIGNEE EN INTERVENTION
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ca other ca_bastia n° 24/00035
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00035
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIMT ---------------------- [F] [M] C/ S.A.S. U SAN PETRU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_besancon n° 24/00035
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/00035
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Décision d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00035
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NICOLAS Me GUEDJ ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K6N N° MINUTE : 17 Assignation du : 08 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2025 DE
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ca other ca_nancy n° 24/00035
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00035
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMZ Pole social du TJ d'EPINAL 23/00128 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE
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ca other ca_rennes n° 24/00035
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00035
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00035
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 24/00035
Arrêt n°25/00033 22 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 décembre 2023 R 23/00274 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00035
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZP4 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca other ca_besancon n° 24/00035
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 09 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PN Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00035
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEBP N° Minute : 24/01597 AFFAIRE [P] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00035
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00035
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCK DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES JARDINS DE DENOUVAL, [Adresse 1], représenté par son syndic la SA A2BCD [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00035
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00035
MINUTE N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABD S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [Z] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMAN
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035
TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 NOVEMBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZG MINUTE : 2024/00225 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZJ Minute N° 24/OR225 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/10/2023, signifiée le 28/12/2023. Montant (cotis+frais) : 12 20
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00035
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00035
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWQ Minute : 24/02341 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_paris n° 24/00035
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2023 -Bâtonni
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ca other ca_bastia n° 24/00035
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00035
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/35 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH44 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/95 [F]
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