Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01006
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01006
- N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZH Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZH N° de minute : 25/00059 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Xavier TERCQ + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Régie S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01006
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377Q AFFAIRE : M. [O] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01006
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01006
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHT du rôle général [M] [R] c/ S.A.S.U. AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01006
TJ Havre, 18 déc. 2024, RG 24/01006
N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [O] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé -
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01006
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01006
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. GILLI BEAUDUSSEL c/ [F] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWV - Exécutoire : à Philippe TEBOUL - copie cer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01006
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QL N° Minute : 24/00621 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01006
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01006
N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI COS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01006
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [W] épouse [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01006
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/01006
La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAI MINUTE: 24/569 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2024 Article L 3211-12-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01006
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01006
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDX Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndicat de copropriété [Adresse 2] c/ S.C.I. FKN IMMO Grosse(s) déli
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01006
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01006
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKAW DEMANDEUR : M. [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01006
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01006
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01006
N° RC 24/01006 Minute n° 24/418 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01006
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTW Minute : 24/00180 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01006
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01006
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCQ Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au ? TI ? RAPO du ? Décis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01006
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QG2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA Lu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01006
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01006
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Maude HUPIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01006 N° Portalis 352J-W-B7I-C325B N° MINUTE : 6/2024 ORDO
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