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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01275

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01275

    C4 N° RG 24/01275 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c936d742d0b11d26bdaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01275

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01275 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UE MINUTE : 24/00684 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff822
  • ca other ca_toulouse n° 24/01275

    CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01275

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1279 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Décembre à 11h20 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67529357d98c23f1fbc931c1
  • ca other ca_rennes n° 24/01275

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/01275

    4ème Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 24/01275 N° Portalis DBVL-V-B7I-USCZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be8851f49618154f2b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01275

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01275 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPC N° minute : S.C.I. 2B FONCIER c/ S.A.S. SOGECA DEMANDERESSE S.C.I. 2B FONCIER [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Yoni MARCIANO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf699956b912a0059d872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01275

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01275

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGN S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [U] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c55ddfc18ec235b3aab
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01275

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01275

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01006 du : 26 Mars 2024 RG : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6226dd3834a3175fcb33
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01275

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWU N° MINUTE : 24/00074 AFFAIRE [G] [X] [I] épouse [U], [C] [Z] [U] DEMANDEUR Madame [G] [X] [I] épouse [U] Né

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9889f19e8c50fa727d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01275

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01275

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1275 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e0a1d5348015509582
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01275

    CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1275 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYK Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66c9777a3146d66d29a522be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01275

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW33 N° minute : 24/00066 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01275

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01275

    N° RC 24/01275 Minute n° 24/525 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd05745b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01275

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01275

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01275 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 juillet 2024 Dossie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01275

    TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01275

    Cour d'Appel de Versailles Tribunal judicaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG 24/1275 ORDONNANCE SUR REQUETE DU PATIENT Le 11/07/2024 Nous, Loïc LLORET-GARCIA, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de LARROQUE Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66a942dbe91ef833659d5f3f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01275

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668595ab1d2b47a9d8cc0aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01275

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34YE N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667321cc7827ea89ef4c88ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01275

    TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHD - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4070abaaac0911ec703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01275

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41a49deb7110df9f68f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01275

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEN N° de Minute : 24/00367 S.N.C. FEROU Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 844 754 895 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8afd07d032eddad9de4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01275

    TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC5W N° de Minute : 24/1235 M. le CENTRE HOSPITALIER [5] c/ X X

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1