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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2696 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00752

    Pôle social - N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [S] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 MARS 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed898e0f07586589245
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00148

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/00148

    Pôle social - N° RG 23/00148 - N° Portalis DB22-W-B7H-REG2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Timothé LEFEBVRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed898e0f07586589241
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00362

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00362

    Pôle social - N° RG 24/00362 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5NO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed898e0f0758658923d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01275

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01275

    Pôle social - N° RG 24/01275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed898e0f07586589235
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01006

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01006

    Pôle social - N° RG 24/01006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [K] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01114

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 23/01114

    Pôle social - N° RG 23/01114 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Ivana COURSEAU N° de minute : 25/00343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01102

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/01102

    Pôle social - N° RG 24/01102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHK4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 MARS 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00133

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00133

    Pôle social - N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [R] [E] N° de minute : 25/00338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/00499

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00499

    Pôle social - N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Y] - Société COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Jeanne CUJAS N° de minute : 25/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER

    Lire la décision → Vérifier la source 68093569fa1497b96f2d1772
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4H Minute: 25/00320 S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [I] [L] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judi

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00042

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF5 L'audience s’est tenue le 07 MARS 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposition des par

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edd98e0f075865892c5
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00185

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/00185

    Pôle social - N° RG 23/00185 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Benoît DESCLOZEAUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a766c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00936

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/00936

    Pôle social - N° RG 24/00936 - N° PORTALIS DB22-W-B7I-SFPR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [U] - CPAM des Yvelines - Association [6] de [Localité 5] - Me Samuel CHEVRET - Me Zora VILLALARD - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a7655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04349

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/04349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [G] [X] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (BELGI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d854e0040aa3735e960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06275

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/06275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/06275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3S Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [P] née le 29 Octobre 1978 à [Localité 3] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d854e0040aa3735e95c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05782

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05782 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOX7 Code NAC : 78J MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d844e0040aa3735e948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05483

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNG3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE ELL’M COIFFURE CONDE, SARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d844e0040aa3735e940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05870

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7J Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [U] [Z] épouse [T] [O] née le 15 Avril 1976 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d844e0040aa3735e934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04656

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/04656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le 02 Juin 1987 à [Localité 4] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d834e0040aa3735e930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03498

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/03498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/03498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5E Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.A.R.L. SCENE 2, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 33

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d824e0040aa3735e914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1