Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00088
TJ 56121, 8 mars 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de M. Kenan LE BERRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5K Minute n° Nous, M. Kenan LE BERRE, vice-présidente,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00088
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Y] [I] domiciliée : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00088
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Maxime PLANTARD Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00088
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00088
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [T] [S] N° RG 25/00088 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/00088
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 14 FÉVRIER 2025 (n°88, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00088 - N° Portalis 35L
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ca other ca_rennes n° 25/00088
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/56 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUO5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00088
TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DA N° Minute : 25/00064 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00088
TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00088
N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [W] [G] par transmission au directeur de l’hôpital con
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00088
CA Montpellier, 31 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRGO O R D O N N A N C E N° 2025 - 94 du 31 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00088
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 25/00088
Ordonnance N°25-83 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOUZ Recours c/ déci TJ Nîmes 24 janvier 2025 [F] [V] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00088
TJ 84007, 26 janv. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/25 N° RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7G4 M. [R] [G] Nous, [C] [E], Juge des lib
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00088
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/90 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 Janvier à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/00088
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHDT Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00088
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNP N° : S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER c/ S.A.S. PICCOLA CERAMICA DEMANDERESSE S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lily PAS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00088
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00088 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00088
TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca other ca_douai n° 25/00088
CA Douai, 15 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63K N° de Minute : 97 Ordonnance du mercredi 15 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00088
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00088
TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00088 [O] [H] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00088
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G62 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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