Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01898
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01898
C1 N° RG 24/01898 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIFW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris RAHIN la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01898
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01898
TP/AP Numéro 25/718 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4QP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [X] C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01898
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFE PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_versailles n° 24/01898
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXR AFFAIRE : [J] [C] épouse [H] C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01898
TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/01898
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRL NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01898
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL77 MI : 24/00001731 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01898
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7PH Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01898
CA Caen, 9 oct. 2024, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01898 - S.C.I. KRYSTINA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard JAGOU, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20240005 APPELANTE Maître Me [Y] [C] liquidat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01898
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01898
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01898 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétenti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01898
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/01898
N° RG 24/01898 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVK6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01898
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01898 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01898
CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/01898
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [S] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [H] --
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01898
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00651 Chambre 4/section 2 N° RG 24/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Mars 2024 Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS,
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