Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00408
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXWW Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Adresse 2] . RCS [Localité 11] N° 487 530 099. C/ [B] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2
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tj Consultation tj31555 n° 24/00408
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 24/00408
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3NV AFFAIRE : Société [9] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00408
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IT MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00408
TJ Metz, 31 déc. 2024, RG 24/00408
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4IL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : VILLE DE [Localité 13], en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis HOTEL DE VILLE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00408
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00408
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00408
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIX2 N° Minute : 24/01501 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00408
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00408
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPD AFFAIRE : S.C.I. JERERIC C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE société anonyme d’assurances immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306522665 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00408
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00408
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYN du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : [B] [Z] [J] [Y] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Céline TREGAN Expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00408
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00408 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVDZ JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [D] [R] domicilié [Adresse 2] C/ [M] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00408
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QU N° de Minute : BX24/00804 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [V] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00408
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00408
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XR N° minute : 24/01788 Madame [H] [W] [X] [M] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00408
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00408 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGNG N° minute : [E] [U] c/ S.A. ALLIANZ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES, S.A. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, en sa qualité d’assureur d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00408
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IJ Minute : n° 24/398 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 22 Nov
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00408
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00408
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6VA AFFAIRE : S.C.I. GRAINE IMMO C/ Société REVER MARIAGE & [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00408
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00408
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société INTERPIERRE FRANCE C/ S.A.S.U. ECO INVESTMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire AL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00408
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00408
- N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXM Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXM N° de minute : 24/00438 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Isabelle POIRIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00408
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00408
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00408
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RU Minute n°: 24/02064 Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PARC DE LA NOUE Représenté par son syndic, le Cabinet DWELLING, SAS inscrite au RCS d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00408
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00408
N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00408
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RG Minute : 24/00248 Monsieur [D] [E] [R] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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