Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01961
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIK N° de minute : S.C.I. 83 CHATEAU BOULOGNE c/ S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER ET/OU ECP DEMANDERESSE S.C.I. 83 CHATEAU BOULOGNE [Adresse 3
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ca other ca_amiens n° 24/01961
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/01961
ARRET N° [M] C/ [8] [Localité 11] [12] CCC adressées à : -M. [M] -[7] [Localité 11] [Localité 13] -Me LEDIEU Copie exécutoire délivrée à : -[7] [Localité 11] [Localité 13] Le 22 janvier 2025 COUR D'AP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01961
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01961
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01961 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01961
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/01961
- N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHP - M. [O] [X] Ordonnance du 29 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01961
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5F Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01961
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5W7 JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.C.I. LES PLAINES DES MONGES C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01961
TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01961
N° RC 24/01961 Minute n° 24/793 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [J] épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01961
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01961
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA DAUPHINE c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHP Grosse délivrée à Me MORISSET Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01961
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01961
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNC N° de Minute : 1933 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01961
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01961
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Maître Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTJ N° MINUTE : 5/2024 ORDO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01961
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01961 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01961
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4P joint au dossier S.A. FRAIKIN FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01961
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01961
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFGL MINUTE n° : 2024/ 384 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01961
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZZ Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [D] [Z] JUGEMENT Après
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01961
TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01961 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBL N° de Minute : 24/1893 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01961
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01961
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMA N° Minute : 24/00996 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01961
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01961
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01961
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZR N° de minute : 199/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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