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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2694 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00404

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIQ Minute : 25/179 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Madame [Y] [H] C / [6] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame [Y] [H] par lettre recommandée a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00464

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00464

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7S Minute : 25/181 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 18 mars 2025 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE "[Adresse 7]" sis [Adresse 2], représenté par son

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00408

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQO Minute : 25/180 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Madame [D] [C] C / Société EURO ASSURANCE Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame [D] [C] par

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAP Minute : 25/178 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Monsieur [J] [P] C / [5] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [J] [P] par lettre recommandé

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00476

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNP Minute : 25/176 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Monsieur [T] [N] C / Société VOLTEX Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [T] [N] par lettre re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01164

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01164

    Pôle social - N° RG 24/01164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIF4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/02470

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/02470

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/02470 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSLB DEMANDEUR : Madame [U] [X] [T] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 20] (GUADELOUPE) ([Localité 16] de nationalité Fra

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00600

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00600

    Pôle social - N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [E] [H] [B] [O] - CCAS DE LA [5] - Me Jean-Charles MARQUENET - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04650

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/04650

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04650 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUQ DEMANDERESSE : [R] [M], immatriculée sous le numéro [Numéro identifiant 1], représentée par Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 205, Me Ondine CARRO, av

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/02930

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/02930

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/02930 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTEE DEMANDEURS : [D] [P] représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Delphine PLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A270 [Y] [L] représenté p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06144

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/06144

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/06144 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7DG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [P] [L] né le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01246

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/01246

    Pôle social - N° RG 23/01246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS5C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.A.R.L. [5] - Me Max HALIMI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00230

    Pôle social - N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Audrey MOYSAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 14/06475

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 14/06475

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 14/06475 - N° Portalis DB22-W-B66-LOLL DEMANDEUR : Madame [L] [M] [K] [J] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/03847

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/03847

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/03847 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7S DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [J] [A] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Karine R

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edb98e0f07586589281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00294

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/00294

    Pôle social - N° RG 23/00294 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGDN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Z] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00764

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00764

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D]-[V] [M] - Association [11], - Compagnie d’assurance [13] - CPAM DES YVELINES -CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Jamila EL BERRY - Me Emmanuel GAYAT - Me Philippe RAOULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/05526

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/05526

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/05526 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4TN DEMANDEUR : Madame [F] [N] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adres

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01036

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/01036

    Pôle social - N° RG 23/01036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [W] [R] [M] - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00699

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00699

    Pôle social - N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 6] - Mme [N] [L] - Me Banna NDAO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1