Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01166
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HABA Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY27I N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 10] [Local
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01166
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/01166
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUX5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
-
ca other ca_nancy n° 23/01166
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/01166
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00029 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01166
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 23/01166
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 21 Avril 2023 Ordonnance du 18 Décembre 2024 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF5V AFFAIRE : [T] C/ E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT ORDONNANCE DU
-
ca other ca_caen n° 23/01166
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01166
AFFAIRE : N° RG 23/01166 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGUJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Avril 2023 - RG n° 21/00553 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01166
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/01166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVBW [C] [N] C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine ZEPI - Me Stéphane CECCA
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01166
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3T6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [Z] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck REGNAULT,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01166
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3SO JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01166
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01166
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01166 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01166
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/01166
Pôle social - N° RG 23/01166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [U] [I] N° de minute : 24/00888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01166
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01166
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juin 2024 R.G. : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJUA Appelante S.A.S. INFRA PROJECT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Paul-marie BERAUDO, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01166
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01166
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00029 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01166
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 23/01166
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01166
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGB4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01166
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01166
CF/SH Numéro 24/01267 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGV Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01166
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/01166
MINUTE N° 124/204 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01166
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZT S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [D] [O]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01166
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTV Minute : 24/00137 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Nathalie FEUGN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01166
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01166
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F3 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01166
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01166
Ordonnance N°1065 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG7 J.L.D. NIMES 26 décembre 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIVERS, Présiden
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles