Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01143
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRLR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [E] [Adresse 4] Elisant domicile chez RG AVOCATS [Adresse 1] représenté p Me Elodie RI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01143
TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/01143
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C] c/ [I] [C], S.C.I. [6] N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS5R Grosse délivrée à la SELARL SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01143
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01143
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Estelle JEHL - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01143
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 25/ N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCES 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Me Pierre LANDETE Me Lionel POMPIERE COPIE délivrée le 06/01/2025 à Rendue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 24/01143
TJ 14118, 24 déc. 2024, RG 24/01143
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Décembre 2024 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDA5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01143
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01143
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNN5 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ [O] [G], S.A.S.U. L’ATELIER NAILS BY MIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01143
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01143
N° RG 24/01143 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLFV Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. BUCIOL C/ Société SCCV GARE STE LUCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : la SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01143
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46Z N° Minute : 24/00721 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01143
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01143
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01143
- N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWF ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation co
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01143
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01143
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXYJ Minute n° 24/ 201 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] demeurant demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Fa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01143
TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJN - M. LE PREFET DU NO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01143
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Mme [X] L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01143
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : Maître Françoise HERMET LARTIGUE Maître Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01143 N° Portalis 352J-W-B7I-C33WH N° MINUTE : 7/2024 ORDO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01143
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01143 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FU Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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