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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03238

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 23/03238

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03238 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGS JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AZUR DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°831 135 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117771e5a74b6b145697
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/01153

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 23/01153

    Minute N° 25/55 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMJI JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copriopriétaires de la copropriété “ [Adresse 8] » représenté par son Syndic, la SAS FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117571e5a74b6b145665
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00370

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00370

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDJ Minute N° : 25/00133 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f58962745b78e4aaa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00060

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J454 Minute N° : 25/00143 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f58962745b78e4aaa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00064

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00064

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4SB Minute N° : 25/00146 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f58962745b78e4aa99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QH Minute N° : 24/00140 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f58962745b78e4aa95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VX Minute N° : 25/00138 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f48962745b78e4aa8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00049

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SF Minute N° : 25/00136 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f48962745b78e4aa85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00050

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VZ Minute N° : 25/00137 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :AXEDIA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00059

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J452 Minute N° : 24/00142 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f28962745b78e4aa5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00062

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J44T Minute N° : 24/00145 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f28962745b78e4aa54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5AI Minute N° : 25/00135 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00501

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J473 Minute N° : 25/00134 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f28962745b78e4aa47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00057

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00057

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J442 Minute N° : 25/00141 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f18962745b78e4aa34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00511

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J472 Minute N° : 25/00147 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f18962745b78e4aa2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00254

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVJM Minute N° : 25/00132 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f08962745b78e4aa27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00052

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4YS Minute N° : 25/00139 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00061

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WS Minute N° : 24/00144 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00260

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/192 N° RG : N° RG 25/00260 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAW M. [M] [X] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27183aab7e661bd2ab4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00257

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00257 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAG M. [Y] [O] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27083aab7e661bd2a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1