Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00063
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/00063 N° Portalis DBYS-W-B7G-L62F ------------- [T], [C], [Y] [J] épouse [K] C/ [I], [E], [P], [R] [K] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00063
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00063
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Sociae JUGEMENT DU 8 JANVIER 2024 _________________________
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00063
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 23/00063
ARRET N° 24/151 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAP Du 17/12/2024 Association LA SAINTE FAMILLE C/ Association UNEDIC AGS CGEA DE FORT DE FRANCE [S] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00063
CA St Denis Reunion, 20 nov. 2024, RG 23/00063
ARRÊT N°2024/423 SP N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3R7 [O] S.C.P. [O] [2] C/ [S] [H] RG 1ERE INSTANCE : 21/03040 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00063
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/00063
Pôle social - N° RG 23/00063 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00907 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00063
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00063
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 760/24 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6S MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 23 Décembre 2022 (RG 21/00091 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00063
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00063
N° 60 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober, le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Cps, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00063 ; Décision dé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00063
TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 12 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00063
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00063
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGSA ---------------------- [Y] [O] C/ S.A.R.L. PIERRE TRAITEUR ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00063
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00063
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPN Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca other ca_chambery n° 23/00063
CA Chambery, 4 juin 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 04 Juin 2024 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, aprè
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00063
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3G Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3G dans une instance entre les parti
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00063
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBSX MINUTE N°24/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00063
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00063 - N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00063
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQR NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 14 mars 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00063
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74W DECISION AU FOND DU 29 AOUT 2023, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2023001403 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/10 du 20 Février 2024 Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00063
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00063
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7O3 DEMANDEUR : M. [N] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00063
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 08 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73B MINUTE : 2024/00028 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00063
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/00063
ARRET N° S.A.M.C.V. MACIF C/ [D] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00063
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00063
N° 42 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00063 ; Décision déférée à
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