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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01215 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01215

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01215

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJF6 AFFAIRE : [H] [Y] C/ [V] [T], Société MAF, en qualité d’assureur de Monsieur [V] [T] , S.A.S.U. EM2G, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SASU EM2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525a04bd026099a0d679
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01215

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/01215

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNK AFFAIRE : [L] [N] / [1] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien V

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e845a9d5adc260627fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01215

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/01215

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5M Jugement du 11 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5M N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5302fc178212f7cafc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01215

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01215

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4S CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [W] C/ S.E.L.A.R.L. JSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78affe38ac5af22c33ed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01215

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVY PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab90e5289c7662ca2e8e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01215

    TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/01215

    Du 02 octobre 2024 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNE [P] [J] C/ S.A.R.L. NASH DOM 5, S.A.R.L. PLUMECO - Expéditions délivrées à : Me Simon GUIRRIEC Me Marie-Pierre CAZEAU Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Le 02/10/2024 TRIBUNAL

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01215

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIV - M. LE PREFET DU P

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01215

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Julien AYOUN Le .......................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01215

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T55 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec216a0f6350336350c9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1