Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00011
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJUR N° Minute : AFFAIRE : [9] C/ [C] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [C] [K] Le Copie certifiée conforme dél
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ca other ca_chambery n° 24/00011
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00011
N°MINUTE TX25/009 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3T ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00011
TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00011 N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3E KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00011
TJ Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00011
N° du répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUEY 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00011
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00011
MINUTE N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7JS S.A. d’[Adresse 9] C/ Madame [M], [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR : S.A
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ca other ca_limoges n° 24/00011
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00011
ARRET N° . N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXS AFFAIRE : M. [Y] [T] C/ S.A.S. TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Isabelle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00011
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/00011
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRLI AFFAIRE : [4] / [F] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
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ca other ca_reims n° 24/00011
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/00011
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 24/00011 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° 23/00195)
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ca other ca_grenoble n° 24/00011
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLF6 C1 N° Minute : 6 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00011
TJ 54395, 17 janv. 2025, RG 24/00011
Jugement du 17 Janvier 2025 Minute n° 25/00008 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00011
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 17 Janvier 2025 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUZU Minute : 24/05 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMEE LES BENARDIERES, sise [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SAS VALRIM, inscri
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ca other ca_besancon n° 24/00011
CA Besancon, 15 janv. 2025, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXC3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à u
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ca other ca_douai n° 24/00011
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/00011
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1718/24 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUN IF/AA Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Novembre 2023 (RG 23/00062 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00011
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00011
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 24/00011
ARRET N° 24/148 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNSC Du 17/12/2024 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING DELEGATION UNEDIC AGS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Con
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ca other ca_orleans n° 24/00011
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés AARPI METIN & ASSOCIES [10] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [15] [S] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°405/2024 N° R
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00011
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 50 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCX [C] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00011
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00011
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6J ---------------------- S.C.I. SCI SANTA DEVOTA C/ [I] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_nancy n° 24/00011
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00011
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00367 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00011
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2W JUGEMENT Minute : 24/7
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