Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00660
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00660
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ4 N° MINUTE : 24/00316
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00660
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00660
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/00660
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MMA IARD, imatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00660
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00660
Pôle social - N° RG 23/00660 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK3P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00660
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/00660
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/412 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZNZ du 07 Juin 2024 M.I 24/0632 N° de minute 24/0889 affaire : [C] [D] c/ S.A.R.L. SARL ROLE, S.A. ALLIANZ ASSURANCE, S.A. DOMOFINANCE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00660
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYA N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eloïse ITEVA, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00660
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00660
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQUN/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] épouse [F] C/ [G] [V] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00660
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00660
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2SV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00660
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3CG N° de Minute : BX 24/00147 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00660
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00660
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTO Société AQUITANIS C/ [U] [X] [E] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00660
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00952 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00660 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FE6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00660
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00660
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQB Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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