Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01248
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01248
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPR Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01248
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01248
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01248
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01248 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWR Minute : 24/01248 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01248
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01248
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRM2 Minute n°: 24/03688 S.C. MDB Représentant : Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0039 C/ Monsieur [U] [S] Représentant : Maître Anne-laure CAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01248
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01248
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMVL AFFAIRE : SCI PROVIDENCE HUGO C/ SAS GRUMO JF, SARL FINAPLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01248
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01248
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01248
Dossier N° RG 24/01248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01248 Nous, Cécile LEMOIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01248
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5U N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01248
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZW Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 29/11/2023
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01248
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01248
TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4U - M. LE PREFET DU N
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