Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02502
TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/02502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2XW N° minute : 25/00022 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 09 Mars 1995 à [Localité 6] demeuran
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02502
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02502 N° minute : Le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02502
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02502 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02502
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02502
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02502 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02502
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02502
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02502
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLCZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02502
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOA N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 juillet 2
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02502
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024. à Me DE [Localité 4] Le .............
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles