Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01187
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUEW Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. RCS NIMES N° 419 519 863. C/ [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01187
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01187
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/1559 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEY du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000089 N° de minute 25/00164 affaire : [W] [T] [P] [O] c/ Organisme CPAM DU VAR, [L] [B], [M] [C], S.E.L.A.S. C7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01187
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOMB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03547 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01187
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01187 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZM3 MINUTE : 24/00639 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01187
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01187 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYZ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [Y] [X] Copie revêtue de la formule ex
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01187
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01187 N° Portalis 352J-W-B7I-C32G2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Janvier 2024 contradictoire Médiation : Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01187
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4N Minute : 24/661 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01187
TJ Lyon, 15 juill. 2024, RG 24/01187
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKMV AFFAIRE : [N] [Z] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FAURAX MAG ‘AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge ASSESSEURS : Madame Stép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01187
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01187
Dossier N° RG 24/01187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01187
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01187
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. NUCIA 88 Impasse de la Fontaine 44150 ANETZ- VAIR SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01187
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01187
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01187
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARS N° Minute : 24/00677 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01187
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me RICHARD Le ...............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01187
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01187
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01187
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUR Minute : 24/00533 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01187
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/01187 N° minute AFFAIRE : [N] [B] épouse [P] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Marina DEBRAY la SELARL MATHIEU RAFFY - MICH
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