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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00207 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 24/00207

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00207

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a9098e0f0758658cacf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00207

    TJ 95500, 28 févr. 2025, RG 24/00207

    DU 28 février 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3U-W-B71-OCSX Code NAC : 70H le Département du VAL D’OISE C/ Madame [C] [X] [Z] veuve [V] Madame [U] [V] épouse [G] Monsieur [E] [V] Monsieur [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7b4e0040aa37361606
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00207

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00207 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [O] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5db032d83cfd3e7378
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00207

    TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/00207

    Minute N° : 24/163 DOSSIER N° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5Y Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 67731edb50f8ff62a3125739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00207

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00207

    Minute n° : 24/00489 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG5X Affaire : [S]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le 26 Août 1974 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00207

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00207

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [H]-[C] __________________ N° RG 24/00207 N° Portalis DB26-W-B7I-H6H7 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf419786ffe39c0ad1ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00207

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00207

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [K] C/ S.A.S. GUEUDET ALLIANCE OPALE Répertoire Général N° RG 24/00207 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA5M Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a701a6e644c5090bed8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00207

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LQB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] - [N] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925d5437666d8626f851
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00207

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00207

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7C Minute N° : 24/00413 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrées à :M.[D] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00207

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00207

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00207 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610bd1ffbed0eed8e6c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00207

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00207

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZUV N° minute : 24/01961 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [F] [M] audiencier. C/ Association [1] représentée par M.[U] [L], chef du service juridique de

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00207

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00207

    N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMK2 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. [Adresse 5], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00207

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSVC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A. D'HLM FRANCE LOIRE dont le siège social est sis 33 Rue du F

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5dbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00207

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1410 Références : R.G N° N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4D2 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [Y] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c3a1d5348015540539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00207

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c64c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00207

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24-00207 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYCU N° Minute : DEMANDEUR : M. [O] [J] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6171e198c2b66cf1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00207

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00207

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représent

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee06d2980a82f59dd0508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00207

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00207

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJE DEMANDERESSE : Madame [G] [C] [Adresse 2] Appt 4 [Localité 4] assistée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aed894f7f4d2e09f20d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00207

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OP Code NAC : 30B AFFAIRE : [G], [U] [K] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [M] “ STAYHOME “ DEMANDEUR Monsieur [G], [U] [K] né le 28 Novembre 1950 à [Localité 3] (EGYPTE), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8844bb525fe3d1919c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00207

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8ff387f632de7e7741f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1