Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00410
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVG Copie conforme délivrée le 04 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00410
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00410 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMT N° de Minute : 25/401 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [R] NOTIFICATION pa
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ca other ca_orleans n° 25/00410
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 131/2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00410
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGW Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00410
TJ Évry, 3 févr. 2025, RG 25/00410
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWZL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00410
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00410
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 16:37 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00410
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00410 - N° Portalis
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